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=>   LOI BROTTES

Publiée le 11-03-2013

Loi Brottes : le secteur éolien soulagé

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 mars 2013. Elle simplifie le cadre réglementaire éolien, à la satisfaction de la profession.

Ce texte, prévoit notamment un allègement du cadre réglementaire relatif à l'éolien et des dérogations à la loi littoral et au code de l'urbanisme afin de faciliter l'implantation et le raccordement d'énergies marines renouvelables.

La Suppression des ZDE et du seuil des cinq mâts

La proposition de loi BROTTES supprime les zones de développement de l'éolien (ZDE) qui faisaient doublon avec les schémas régionaux éoliens (SRE), qui sont inscrits en annexe des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Le SRE devient donc le schéma de référence pour l'instruction des dossiers éoliens.

Le seuil de cinq mâts pour la construction d'un parc éolien disparaît également. Pour FEE (Fédération Energie Eolienne), ces simplifications administratives mettent un terme à "dix années d'empilement réglementaire" et devraient relancer les projets, notamment dans l'ouest de la France.